Amendements loi sur les armes votés à l'unanimité au Sénat

Vendredi le 18 juillet 2007, à 17h13, le Sénat a, en session pléniaire, adopté à l'unanimité la proposition de modification de la loi sur les armes 2006.

Après ce vote, la proposition est adoptée dans les deux chambres législatives. La modificatin de la loi est donc soutenue par une large majorité politique.

Ceci est un moment important où la raison a gagné de l'émotion qui était à la base de la loi 2006. Après deux années difficiles, la loi sur les armes de 2006 a été adaptée afin de corriger les excès de la loi Onkelinx. Au même moment, certains amendements visent à répondre aux nombreux problèmes pratiques et juridiques. Les possesseurs d'armes ainsi que le secteur économique ont finalement une loi offrant un cadre juridique équilibré et stable pour assurer le futur développement de leurs activités.

Le projet de loi sera envoyé au greffe de la Chambre des Représentations, qui l'enverra après au Roi pour sanction royale.

Après la sanction, le Roi va promulguer la loi et la faire publier au Moniteur Belge.

La loi amendée entrera en vigueur le dixième jour après la publication au Moniteur Belge.

A partir du samedi 19 juillet 2008, vous trouverez dans la rubrique "législation" - section "législation en cours" un résumé des modifications à la loi.

Haut de la page