Détention passive dans la nouvelle loi

Là grande innovation de la loi sur les armes modifiée est que la détention passive d’armes est autorisée. La « détention passive » veut dire la détention d’armes sans que le détenteur n’exerce une activité quelconque (comme la chasse ou le tir) avec ces armes.

Cliquer ici pour consulter une analyse du nouveau texte de la main de Me. Demeyere. Ce document explique l'impact de la loi sur les armes modifiée sur les détenteurs passifs.

La directive UE modifiée est entrée en vigueur fin juillet 2008. Vous trouverez toutes les informations sur ce lien.

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