Modification loi armes publiée au moniteur

La loi du 25 juilet 2008, modifiant la loi sur les armes du 8 juin 2006 a été publiée au moniteur belge de ce 22 août 2008. Vous trouverez cette publication sur www.moniteur.be

Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2008, donc le dixième jour après la date de publication.

Les règles en matière de tir occasionnel (article 12, 5° de la loi sur les armes) entreront en vigueur après publication des mesures d'exécution (attendues au mois de september 2008).

Vous trouverez toutes les informations sur la loi modifiée sur notre site dans la rubrique "législation armes", section "législation en cours".

Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter une coordination officieuse de la nouvelle loi sur ce lien.

Via ce lien ils peuvent également consulter un résumé des modifications.

Nos commentaires sur certains sujets (détention passive, ...) sont accesibles pour les utilisateurs enregistrés dans la rubrique "législation armes" - section "Commentaire et analyse législation"".

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