Renouvellement agréments - n'oubliez pas de réagir avant le 31 mars 2009 !

Les agréments délivrés depuis plus que 5 ans ou modifiés avec perception de droits et redevances depuis plus que 5 ans expirent si leur renouvellement n'est pas demandé avant le 31 mars 2009.

Chaque armurier ou stand de tir agrée doit donc prendre intiative avant cette date.

Union Armes aidera ses membres à faire le nécessaire:

  • les membres-armuriers peuvent s'enregistrer sur notre site, ils ont accès à une espace réservée ou toutes les informations nécessaires sont disponibles
  • Union Armes a négocié avec le SPF Justice pour arriver à une exonération globale de l'examen d'aptitude professionnelle pour les armuriers qui demandent le renouvellement de leur agrément (voir art. 8 AR 16 octobre 2008)
  • Un formulaire uniforme sera utilisé dans toutes les provinces du Royaume. Ces formulaires seront bientôt disponibles.
  • Union Armes organise le 2 mars (donc, lundi prochain) une réunion d'information sur les agréments. A cette occasion, chaque armurier a la possibilité de s'affilier. Les documents nécessaires et une note explicative seront disponibles à cette occasion
  • Union Armes organisera une session d'information spécifique pour les candidats à l'examen de l'aptitude professionnelle.

Si la procédure uniforme sera suivi, nous n'attendons pas des problèmes. Toutefois, nos membres peuvent toujours nous contacter s'ils ont des questions.

Des armuriers qui sont interessés de s'affilier à notre organisation peuvent nous contacter via E-mail sur info [at] unionarmes.be.

Haut de la page