Nouvel arrêté d’exécution sur le stockage d’armes par des particuliers

Un nouvel arrête d'éxécution sur le stockage d'armes par des particulier a été publié dans le moniteur belge du 24 avril 2009. Vous pouvez consulter ce document sur ce lien.

La nouvelle réglementation détermine les mesures de sécurité que les particuliers doivent appliquer. Pour tout particulier, un certain nombre de règles minimales, qui doivent être appliquées obligatoirement, est déjà imposé à partir du 25 avril 2009, (voir point 1.1 ci-après). Ensuite des mesures complémentaires sont imposées suivant le cas où le particulier détient moins de 6, moins de 11 ou moins de 31 armes soumises à autorisation. Ces mesures doivent être prises pour le 25 avril 2010, au plus tard.

Le nouveau texte impose également des mesures de sécurité pour le transport, l’exposition et l’entretien d’armes soumises à autorisation. Ces mesures sont applicables à partir de samedi 25 avril 2009.

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La version coordonnée du réglement se trouve sur ce lien

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