La modification de la nouvelle loi sur les armes de 2008 passe le test de la Cour Constitutionnelle.

Le 20 janvier 2010, la Cour Constitutionnelle a dressé un arrêté sur la modification de la nouvelle loi sur les armes.

Pour mémoire : la loi sur les armes de 2006 a été introduite suite à une fusillade raciste à Anvers. Cette introduction a été réalisée excessivement rapidement sous l’impulsion des média qui avaient attisé les émotions de l’indignation publique.

Après évaluation par un groupe de travail parlementaire en 2007, et après les élections de 2007, la loi sur les armes a été modifiée substantiellement en 2008. Ailleurs, sur ce site, vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet. La modification la plus importante était que les autorisations de détentions restent valables à durée indéterminée (moyennant contrôle quinquennal). La détention passive d’armes (détention d’armes sans munitions) était de nouveau possible également.

Contre ces dispositions un appel en annulation a été introduit, en février 2009, par une association qui prétend défendre les intérêts des détenteurs d’armes. Si l’appel avait été accepté, les modifications de 2008 auraient été annulées. Les autorisations n’auraient, de nouveau, été valables que pour 5 ans maximum. En cas d’annulation chaque détenteur d’armes aurait donc pu recommencer la procédure de demande de nouvelles autorisation à partir de 2011 (ce qui, de plus, aurait coûté 65€/arme, à indexer).

Heureusement cela n’a pas abouti. L’appel a été rejeté intégralement. La modification de la loi de 2008 a donc réussi le test de la Constitution.

Vous pouvez consulter l'arrêt sur ce lien.

Après cet arrêté, nous nous attendons à un cadre règlementaire stabilisé ce qui fait que le secteur peut de nouveau travailler en confiance et que les détenteurs légaux, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent de nouveau continuer à vivre leur loisir tranquillement.

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