Nouvelle circulaire application de la législation sur les armes

Le Service Fédéral Armes a préparé, sous forme d'une circulaire, un manuel pour les fonctionnaires en matière de la réglementation sur les armes.

Cette circulaire a été publié dans le moniteur du 24 novembre 2010.

Vous pouvez consulter l'extrait du moniteur du 24 novembre 2010 ici.

Nos commentaires suivront.

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