Règlements loi sur les armes

Arrêtés royaux et ministériels

20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions [et la Loi sur les armes].

20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]

8 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux Cartes européennes d'armes à feu.

30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie […].

18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie [des armes à feu soumises à autorisation]

27 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x 28 mm.

24 AVRIL 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions.

1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes […]

13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir.

6 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.

29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

25 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement du Conseil consultatif des armes.

25 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes.

15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation.

16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes

11 MARS 2010. - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu

11 JUIN 2011. - Arrêté royal réglant le statut de l'armurier

Circulaires

8 JUIN 2006. - Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes)

2 FEVRIER 2007. - Circulaire n° 095 - casier judiciaire

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